Généralités
Les prestations fournies par le personnel d’assistance peuvent être décomptées et rémunérées dans le cadre de la garantie de participation aux frais, qu’elles soient dispensées par des partenaires institutionnels ou privés ou par des proches ou d’autres personnes.
Ces prestations ne peuvent être financées que dans le cadre d’un rapport de travail. Cette condition s’applique également lorsque les prestations sont fournies par des proches.
Toute personne qui engage du personnel devient donc employeur.
L’aide-mémoire Engagement de personnel d’assistance est disponible dans la rubrique de téléchargement située à droite de votre écran.
Procédure
Pour procéder à l’engagement du personnel d’assistance et au décompte mensuel, il convient d’effectuer les démarches suivantes.
1. Information
Vous trouverez toutes les dispositions concernant l’engagement de personnel d’assistance dans l’aide-mémoire.
2. Contrat de travail
Un contrat de travail est nécessaire pour l’engagement. Des modèles sont disponibles pour les situations suivantes dans la rubrique de téléchargement :
- En tant que personne bénéficiaire, vous vivez en appartement privé. Le contrat de travail est établi pour un taux d’occupation élevé.
- En tant que personne bénéficiaire, vous vivez en appartement privé. Le contrat de travail est établi pour un taux d’occupation moyen.
- En tant que personne bénéficiaire, vous résidez dans une institution. Le contrat de travail est établi pour un taux d’occupation moyen.
3. Assurance(s)
Le décompte des salaires peut avoir lieu uniquement si les assurances prescrites par la loi ont été conclues pour le personnel d’assistance. L’employé doit être couvert contre les accidents (assurance-accidents professionnels). Selon le taux d’activité et le salaire annuel versé, il convient de conclure d’autres polices (assurance-accidents non professionnels, assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, prévoyance professionnelle).
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’aide-mémoire.
4. Inscription auprès de la Caisse de compensation
L’employeur et l’employé doivent être inscrits à la Caisse de compensation. Il existe deux types de procédures, selon que la procédure de décompte est simplifiée ou ordinaire.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’aide-mémoire.
5. Saisie des données dans le fichier Excel Programme de salaire
Le programme de salaire sert à calculer les salaires et les cotisations aux assurances sociales du personnel d’assistance. Le fichier est prévu pour une année civile.
Vous trouverez le programme et le guide d’utilisation dans la rubrique de téléchargement.