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Choix des fournisseurs

Auprès de qui pourrez-vous, après l’évaluation de vos besoins, vous procurer des prestations de prise en charge et de soins ?

Libre choix 

La garantie de prise en charge que le canton vous octroie en fonction de votre situation personnelle vous permet de mieux satisfaire vos besoins dans la vie courante. Vous pouvez ainsi décider auprès de qui vous vous procurez les prestations dont vous avez besoin pour le logement, les loisirs et le travailss : fournisseurs institutionnels (homes, ateliers et foyers de jour), fournisseurs privés, proches ou voisins. Une combinaison de fournisseurs est elle aussi possible. En ayant le choix entre fournisseurs institutionnels et assistant-e-s personnel-le-s pour le logement et le travail, vous aurez davantage de liberté et d’autonomie. En contrepartie, vous aurez aussi davantage de responsabilités, car vous devrez conclure des contrats de prise en charge ou engager des assistant-e-s personnel-le-s.

Lorsque vous conclurez des contrats de travail ou de prise en charge, il vous faudra tenir compte de certains éléments, comme les assurances ou les cotisations que vous devez verser en tant qu’employeur. Les centres de consultation se feront un plaisir de vous aider. Remplir correctement le décompte des revenus et des dépenses liés à votre besoin d’assistance n’est pas non plus chose aisée. Vous pouvez à cet effet consulter un mémento ou appeler la ligne d’assistance technique du service de facturation.

Engagement et décompte du personnel d'assistance

Aide pour l’établissement du décompte

Aperçu des fournisseurs possibles 

Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des fournisseurs de prestations possibles. Il vous montre aussi le genre de contrat que vous devez conclure avec ces derniers et la façon de régler leurs prestations.

 

Institutions

Prestations d’assistance 

Pour vous procurer les prestations d’assistance sur la base de la garantie de prise en charge, vous devez produire un document qui atteste le lien juridique existant entre le fournisseur et vous-même. Il peut s’agir d’un contrat de soins, de prise en charge ou de travail, ou encore d’un autre justificatif (comme une facture).