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Les nouveautés du modèle bernois

Le canton de Berne réoriente sa politique afin d’octroyer davantage de liberté aux personnes en situation de handicap et de leur fournir une assistance en accord avec leurs besoins. Pour parvenir à ce but, le système de financement des soins et de la prise en charge qui résultent du handicap doit être revu. C’est pour tester son nouveau modèle que le canton de Berne a lancé un projet pilote. 

Davantage de choix pour les personnes en situation de handicap 

La nouvelle politique du handicap du canton de Berne donne davantage d’autonomie, de responsabilité individuelle et de liberté de choix en matière de prise en charge et de soins, ce qui rend indispensable l’adoption d’un nouveau modèle de financement de ces prestations.

 

Du financement par objet au financement par sujet 

La pratique actuelle du canton de Berne consiste à verser à un atelier, à un foyer de jour ou à un home la même somme pour chaque client-e, quel que soit le degré de dépendance de ce dernier.

Le nouveau modèle mesure les besoins d’assistance en tenant bien mieux compte de la situation de chaque personne. Ainsi, les besoins des adultes en situation de handicap font l’objet d’une évaluation individuelle, ce qui permettra au canton de Berne de verser des prestations en fonction de ces besoins et non de ceux de l’institution. De la sorte, il ne financera plus en premier lieu les institutions (financement par objet), mais les personnes (financement par sujet) en leur garantissant la prise en charge des prestations d’assistance dont elles ont besoin, en fonction de leur handicap.

Evaluation des besoins individuels 

Le service indépendant IndiBe évalue les besoins individuels des personnes en situation de handicap. Les mêmes règles s’appliquent à toutes les personnes concernées, quel que soit le type de handicap et quelle que soit la modalité des prestations fournies (ambulatoires, résidentielles ou semi-résidentielles).

Les besoins personnels sont établis à l’aide d’un questionnaire et d’un entretien. Cette évaluation permet de déterminer le soutien que la personne handicapée requiert pour effectuer les tâches de la vie quotidienne et participer à la vie sociale sur un pied d’égalité, dans les secteurs du logement, des loisirs et du travail. Les besoins ainsi déterminés servent de base au calcul des prestations d’assistance auxquelles a droit chaque personne handicapée, à qui le canton de Berne octroie ensuite une garantie de prise en charge qui lui permet de se procurer les prestations dont elle a besoin. 

 

Nouveau modèle de financement 

L’évaluation des besoins individuels permet la mise en place d’un nouveau modèle de financement des frais occasionnés par les soins et la prise en charge.

Les dépenses courantes, telles que loyer, nourriture, vêtements et loisirs, continuent à être réglées à l’aide du salaire, de la rente AI (revenu de remplacement) ou des prestations complémentaires. Ce sont aussi les assurances sociales qui continueront à prendre à leur charge les dépenses liées au handicap.

Avec le nouveau modèle de financement, le canton intervient en effet selon le principe de subsidiarité : il assume les coûts des soins et de la prise en charge liés au handicap que les assurances sociales ne supportent pas. Par ailleurs, il verse des contributions structurelles aux institutions qui accueillent ou emploient des personnes en situation de handicap, afin de financer les dépenses non couvertes par les prestations individuelles. Il s’agit par exemple des aménagements requis par les handicaps ou des qualifications exigées du personnel de l’institution. 

Promotion des programmes ambulatoires 

Le modèle bernois ajoute les prestations ambulatoires à la panoplie de mesures d’aide aux personnes handicapées. Ainsi, les personnes qui recevaient des soins et une assistance à domicile sans bénéficier d’un financement cantonal percevront désormais une contribution pour rémunérer leurs assistant-e-s. Cette nouveauté renforce la prise en charge à domicile par des proches, par rapport aux offres résidentielles et semi-résidentielles. Le canton de Berne cofinancera aussi les prestations d’assistance nécessaires sur le lieu de travail, ce qui permettra à davantage de personnes de s’insérer dans le marché primaire du travail. 

 

Informations de fond et situation actuelle 

Politique du handicap dans le canton de Berne 2016 (PDF)

Actuellement, le canton de Berne réalise un projet pilote pour tester la mise en œuvre du nouveau modèle. Le site suivant fournit des informations complètes sur ce projet et sa réalisation :

Modèle bernois d’aide aux personnes handicapées